25 de septiembre de 2021

Avise Juridique

Un. Objet

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Deux. Conditions d'accès au Web.

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Trois. Limitation de responsabilité.

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Quatre. La propriété intellectuelle.

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Cinquième. Liens vers le Site.

Elle a permis l'introduction de liens vers le portail, mais ils ont au point directement à la page d'accueil complètement. Pour définir un autre type de lien, le demandeur doit être autorisée par écrit par l'administrateur du portail. Strictement interdite, quel que soit le type de lien est fait pour le portail, les cadres, de cadres ou de tout autre mécanisme qui permet le visionnement de contenu via un autre site autre que la porte d'entrée.

Sixième. Protection des données personnelles.

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Septième. Droit applicable.

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